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MédiationMédiation

La médiation est un mode de règlement des litiges par lequel les parties choisissent une ou plusieurs personnes qualifiées pour leur proposer une solution à leur conflit. Le médiateur n’exerce pas une mission juridictionnelle comme l’arbitre. Il ne peut donc imposer la solution du litige aux parties. Toutefois, lorsque la solution proposée est acceptée par les parties, elle peut être formalisée par un accord de médiation que les parties seront tenues d’exécuter.