T-Arb & MARC

ConciliationConciliation

La conciliation, comme la médiation est un mode de règlement des litiges par lequel les parties choisissent une ou plusieurs personnes qualifiées pour les aider à trouver une solution à leur conflit.
Le conciliateur comme le médiateur favorise le dialogue entre les parties mais ne propose pas comme le médiateur une solution au litige. Il n’exerce pas une mission juridictionnelle comme l’arbitre et ne peut donc imposer la solution du litige aux parties. Toutefois, lorsque les parties parviennent à une solution, elle peut être formalisée par un accord de conciliation que les parties seront tenues d’exécuter..