L’arbitrage est un mode conventionnel de règlement des litiges par lequel les parties confient à une ou plusieurs personnes qualifiées, le pouvoir de trancher le litige par une sentence arbitrale qui aura les effets analogues à ceux d’une décision judiciaire. L’Arbitre exerce donc une véritable mission juridictionnelle lui permettant d’imposer la solution du litige aux parties. L’Arbitrage peut résulter d’une clause d’arbitrage par laquelle, les parties ont préalablement à tout litige, convenu de régler les conflits à naître par l’arbitrage. En l’absence de clause d’arbitrage, les parties peuvent également, à la naissance du litige,
convenir par un compromis d’arbitrage de régler leur différend par l’arbitrage. L’Arbitrage peut se dérouler sous l’égide d’un Centre d’arbitrage qui a un rôle administratif dans la procédure arbitrale. C’est l’arbitrage institutionnel. Au TOGO, nous avons à cette date un seul centre d’arbitrage qui est la CATO (Cour d’Arbitrage de médiation et de conciliation du TOGO).
Les parties peuvent également avoir recours à l’arbitrage du Centre d’arbitrage de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). L’Arbitrage peut être ad hoc c’est-à-dire sans l’administration d’un centre d’arbitrage.