Arbitrage
L’arbitrage est un mode conventionnel de règlement des litiges par lequel les parties confient à une ou plusieurs personnes qualifiées, le pouvoir de trancher le litige par une sentence arbitrale qui aura les effets analogues à ceux d’une décision judiciaire.
Médiation
La médiation est un mode de règlement des litiges par lequel les parties choisissent une ou plusieurs personnes qualifiées pour leur proposer une solution à leur conflit.
Conciliation
La conciliation, comme la médiation est un mode de règlement des litiges par lequel les parties choisissent une ou plusieurs personnes qualifiées pour les aider à trouver une solution à leur conflit. Le conciliateur comme le médiateur favorise le dialogue
Présentation du projet
Le projet T-Arb & MARC (« TOGO-ARBITRAGE ET MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DES CONFLITS ») a pour ambition de mettre à la disposition des professionnels du droit et des justiciables, un site web permettant d’avoir des informations juridiques sur la pratique de l’arbitrage et des modes alternatifs de règlement des conflits au TOGO. à l’heure où le législateur togolais prône le recours à l’arbitrage et aux modes alternatifs règlements des conflits pour solutionner les différends commerciaux et ceux relatifs aux investissements, ce site web entend faciliter l’accès à une information juridique de qualité.
L’Ordre des Avocats du Togo
Le Tribunal de commerce de Lomé
SCPA AQUEREBURU & Partners
SCPA Martial Akakpo & Associés
CIGHO
PrésentationPrésentation des porteurs du projet
GBADOEMe Ayélé Annie GBADOE DECKON
Ayélé Annie GBADOE DECKON est Avocate au Barreau du TOGO et Arbitre. Elle est membre de la Cour Permanente d’Arbitrage (CPA) de la Haye. Spécialisée en droit des affaires, elle intervient devant les juridictions étatiques et arbitrales à l’occasion de litiges en droit bancaire et financier, droit maritime et droit des assurances. Avant de rejoindre le Barreau du TOGO en 2012, elle a été pendant 5 ans, juriste au sein d’une institution financière internationale.
Ayélé Annie GBADOE DECKON est titulaire d’un diplôme de 3e cycle en contentieux international des affaires et d’un DESS en Droit des Assurances et de la responsabilité de l’Université Paris-Est-Créteil. Elle a été stagiaire au Centre d’Arbitrage de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) des États de l’OHADA, à AXA- FRANCE et à la Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO).
Fondatrice de Tmarc
AMENYINUMe Teko Seyram AMENYINU
Têko Seyram AMENYINU est Avocat au Barreau du TOGO. Actuellement en omission, il occupe présentement les fonctions de Conseiller Juridique Afrique d’une multinationale américaine spécialisée dans la sécurité privée.
Titulaire du diplôme d’Etudes Approfondies en Droit Privé Fondamental de l’Université de Lomé, il dispose de solides connaissances en droit OHADA et en droit social. Il est le représentant de l’association pour l’unification du Droit en Afrique (UNIDA) au Togo. Il est par ailleurs inscrit sur la liste des arbitres de la Federation of Integrated Conflict Management (Federation of Integrated Conflict Management – Dispute Prevention and Resolution Worldwide (ficmecosystem.com)
Fondateur de Tmarc